Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)

L'arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions est abrogé à compter du 1er janvier 2012.