Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.