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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.