Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »)

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 correspond à la durée de validité des certificats et titres de navigation.