Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

A l'article 17 du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « deux commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. » sont remplacés par les mots : « deux commissaires des armées. ».