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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)


La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susviséest remplacée par les dispositions suivantes :
« Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent les corps d'officiers navigants de la marine nationale. »