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Article 39 AUTONOME (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 39 AUTONOME (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)


Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre place le commissaire des armées dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve à titre personnel son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.