Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef de bureau » par : « M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau ».