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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE dans la LPP	CODESLIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9	3411353, 3476430	Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

2. Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE dans la LPP	CODES	LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9	3481661, 3485825	Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »