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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))


L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble est remplacé comme suit :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine. »