Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-641 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse)

L'EURL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.