Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.