Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-637 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-637 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.