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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

Provisions
 
109 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

109 000 000

Total


109 000 000

Dont titre 2


0


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du
programme

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
109 000 000

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

109 000 000

Total


109 000 000

Dont titre 2


0