Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits)
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.