Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.