Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché principal d'administration, et Mme Annie Bertrand, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».