A N N E X E 1
PRINCIPES AGRÉÉS ENTRE LES PARTIES AU TITRE DE L'ARTICLE 4-1-B DE l'ACCORD CADRE RELATIFS À L'ÉLABORATION DES CONVENTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'UTILISATION DES FONDS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
I - La contribution
1. a) Le donateur versera à ONU Femmes, conformément à l'échéancier ci-dessous une somme de [montant en dollars], laquelle sera déposée à [nom de la banque et compte en banque].
Echéancier des paiements (1)
[date d'échéance]
Somme
[préciser le montant]
b) Le donateur informera ONU Femmes du versement de la contribution par un message électronique contenant les renseignements relatifs au paiement adressé à philip.low@unwomen.org
[Le paragraphe suivant n'est à inclure que si la contribution n'est pas effectuée en dollars des Etats-Unis.]
2. La valeur du paiement, si celui-ci est effectué dans une devise autre que le dollar des Etats-Unis, est déterminée en appliquant le taux de change opérationnel des Nations Unies en vigueur à la date de paiement. En cas de modification du taux de change opérationnel des Nations Unies avant l'utilisation entière par ONU Femmes du paiement, la valeur du solde des fonds toujours en sa possession à ce moment-là est ajustée en conséquence. Si, dans un tel cas, une perte de la valeur du solde des fonds est enregistrée, ONU Femmes en informe le donateur en vue de déterminer si un financement supplémentaire peut être fourni par celui-ci. Si ce financement supplémentaire n'est pas disponible, l'assistance devant être fournie dans le cadre du programme/projet peut être réduite, après discussion avec le donateur.
3. L'échéancier des paiements ci-dessus tient compte du fait que les paiements doivent être effectués avant l'exécution ou la mise en œuvre des activités envisagées. Il peut être modifié pour s'adapter à l'avancement de l'exécution du programme/projet.
4. ONU Femmes accepte et administre la contribution conformément à ses propres règles, règlements et directives.
Tous les comptes et états financiers doivent être libellés en dollars des Etats-Unis.