Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013)
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.