Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013)

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).