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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien))


L'article 27 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité à :
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement ;
Mme Catherine Bonari, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division capacité et simulation ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement ;
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté ;
M. Jean-Luc Miconi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté ;
M. Bernard Depaux, agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie ;
Mme Sandrine Fauchet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches ;
M. Frédéric Le Tennier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne ;
M. Gilbert Neel, chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »