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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Sylvie Calves-Kohler et Tiphaine Pinault, administratrices civiles, et à Mme Armelle Piccoz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »