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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (mission « délivrance sécurisée des titres »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (mission « délivrance sécurisée des titres »))


Délégation est donnée à Mme Sophie Roblin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Elodie Janin, attachée, placées sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.