Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.