Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé :
Au lieu de :
« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE dans la LPP	CODE	LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1	3163607	Implants cardiaques

Lire :
« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE dans la LPP	CODE	LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2	3163607	Implants vasculaires