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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.