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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.