Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogé.