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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Olivier Bourges, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif et dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.