Délégation est donnée à M. Jacques Maire, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'innovation et des entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Le Deunff, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Couty, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'enseignement supérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.