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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Philippe Huberdeau, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies du développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc Trouyet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de la gouvernance démocratique, et à M. Sylvain Guiaugué, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.