Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.