Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Données brutes
Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature est abrogée.