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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1013 du 31 août 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1013 du 31 août 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer
 
893 315

656 685

Conditions de vie outre-mer

123

893 315

656 685

Totaux


893 315

656 685

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
893 315

656 685

Sport

219

893 315

656 685

Totaux


893 315

656 685

Dont titre 2.