Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques)

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé à titre expérimental sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur jusqu'au 31 décembre 2012.