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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « 1. A compter du 1er » et les mots : « 2012, le 14 est ainsi rédigé : », le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».