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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1011 du 30 août 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1011 du 30 août 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
5 000 000

5 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 000 000

5 000 000

Totaux


5 000 000

5 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
5 000 000

5 000 000

Coordination du travail gouvernemental

129

5 000 000

5 000 000

Totaux


5 000 000

5 000 000

Dont titre 2.