Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1011 du 30 août 2012 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.