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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1010 du 30 août 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1010 du 30 août 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
495 160


Entretien des bâtiments de l'Etat

309

495 160

 

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
367 615

367 615

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

367 615

367 615

Dont titre 2


307 615

307 615

Totaux


862 775

367 615

Dont titre 2


307 615

307 615


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat
 
367 615

367 615

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

367 615

367 615

Dont titre 2


307 615

307 615

Direction de l'action du Gouvernement
 
420 603

 

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

420 603

 

Sécurité
 
74 557

 

Police nationale

176

74 557

 

Totaux


862 775

367 615

Dont titre 2


307 615

307 615


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Services du Premier ministre
 
5

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

5

Travail, emploi et santé
 
― 5

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

― 5