Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2012 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)

Le chef du service de coordination de politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.