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Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard))

Annexe
LIMITES DE REJETS
Section 1
Dispositions générales
Article 1er

[INB160-1] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non respectent les limites ci-après.
[INB160-2] Pour les effluents radioactifs ou non, dont l'exploitant assure une autosurveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement pour les effluents gazeux et sur une base mensuelle pour les effluents liquides.

Section 2
Limites de rejets des effluents gazeux
Article 2
Rejets d'effluents radioactifs gazeux

[INB160-3] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par la cheminée, sous forme gazeuse ou d'aérosols solides, n'excède pas les limites mensuelles et annuelles suivantes :

PARAMÈTRES	ACTIVITÉ mensuelle rejetée (en GBq/mois)	ACTIVITÉ annuelle rejetée (en GBq/an)
Carbone 14	330	1 250
Tritium	1 400	6 000
Iode 129	0,21	1
Emetteurs alpha	0,4*10―³	0,002
Emetteurs bêta ou gamma (hors tritium, Carbone 14 et iode 129)	0,01	0,1

[INB160-4] Les mesures de l'activité alpha et bêta globale d'origine artificielle réalisées sur les circuits d'extraction de la ventilation des installations susceptibles d'être contaminées des bâtiments fusion, maintenance et incinération ne mettent pas en évidence d'activités volumiques supérieures à celles naturellement présentes dans l'air ambiant.

Article 3
Rejets d'effluents chimiques gazeux

[INB160-5] Les rejets d'effluents chimiques gazeux respectent les limites et les conditions techniques fixées ci-après :
a) A la cheminée (conduits d'incinération et de fusion) :

PARAMÈTRES	CHEMINÉE Quantités rejetées annuelles (t)
CO	16
HCL	5,8
SO2	34 (maxi 3,8 kg/h)
Nox	79 (maxi 9 kg/h)
PCCD/PCDF (exprimé en TEQ)	15 mg/an (1)
HCN	0,43
Poussières	2,6
Pb	(2)
(1) Cette valeur ne concerne que les rejets en dioxines et furannes émis par l'incinérateur. (2) Une estimation annuelle sera réalisée par l'exploitant pour s'assurer que les rejets de plomb ne dépassent pas 0,84 t/an.

b) Pour l'unité d'incinération au niveau du conduit de la cheminée :

PARAMÈTRES conduit procédé incinération	CONDUIT N° 1 INCINÉRATION	Concentration sur 24 heures (mg/Nm³)
CO	50	100
HCL	10	60
SO2	50	200
NOx	240	500
PCCD/PCDF (exprimé en TEQ)	0,1 ng/Nm³
Poussières	10	30
Hg + Cd + Tl		0,05 (par élément) et 0,1 pour les 3
Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + As + Pb		0,5 dont As < 0,03 et Cr VI < 0,04
COT	10	20
HF	1

Les valeurs précitées sont calculées avec un taux d'oxygène gazeux dans les fumées de 11 % sur de l'air sec et dans des conditions normales de température et de pression.
c) Pour l'unité fusion au niveau du conduit de cheminée :

PARAMÈTRES conduit procédé fusion	CONDUIT N° 2 FUSION	Concentration sur 24 heures (mg/Nm³)
CO	10	20
HCL	5	10
SO2	30	60
NOx	50	100
HCN	0,5	1
Poussières	40
Hg + Cd + Tl		0,05 (par élément) et 0,1 pour les 3
As + Se + Te		1 dont As < 0,07
Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn		5
Pb		1

Section 3
Limites de rejets des effluents liquides
Article 4
Dispositions générales relatives
aux rejets liquides

[INB160-6] Les effluents liquides sont tels que le pH à l'extrémité de chaque canalisation débouchant dans le Rhône et dans le contre-canal est compris entre 5,5 et 8,5.

Article 5
Rejets d'effluents radioactifs liquides

[INB160-7] L'activité des effluents liquides radioactifs n'excède pas les limites suivantes :

0.1.1.I.1.1 PARAMÈTRES	ACTIVITÉ VOLUMIQUE maximale (Bq/l)	LIMITES MENSUELLES GBq	LIMITES ANNUELLES (en GBq/an)
Tritium	2 000 000	470	2000
Carbone 14	20 000	5,5	20
Iode 129	100 000	10	50
Emetteurs bêta ou gamma (hors tritium, carbone et iode 129)	10 000	2	10
Emetteurs alpha	100	0,02	0,1

[INB160-8] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,5 Bq/l en alpha et à 0,5 Bq/l en bêta global, que les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure au seuil de décision de ladite méthode.
L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques.

Article 6
Rejets d'effluents chimiques liquides

[INB160-9] Les effluents liquides respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants, sans préjudice des limites fixées pour les effluents radioactifs.
[INB160-10] Les tableaux ci-après définissent, pour les effluents chimiques liquides, les limites pour les rejets effectués dans le Rhône et dans le contre-canal :
Rejets des eaux industrielles en sortie de STE :

SUBSTANCES	FLUX ANNUEL (t)	CONCENTRATION maximale (mg/l sauf indication)
Na +	300	100 g/l
Cl―	270	110 g/l
SO4²―	255	86 g/l
B	10	5 g/l
Hg		0,05
Cd, Tl		0,05
F―		15
Métaux totaux (zinc, plomb nickel, cuivre)		1,5 (Pb, Ni, Cu < 0,5)
AOX		5
HCT		5
MES	―	30
COT	―	300
PCCD/PCDF		0,3.10-6

Eaux pluviales des toitures et des voieries rejetées dans le contre-canal :

PARAMÈTRES	CONCENTRATIONS MAXIMALES (mg/l)
DCO	125
MEST	30
HCT (Hydrocarbures totaux)	5

Eaux de purge des aéroréfrigérants rejetées dans le contre-canal :
Les rejets des eaux de purges doivent respecter les valeurs maximales mentionnées au titre de l'article 16 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé.
Le volume de purge des aéroréfrigérants ne peut dépasser journellement 58 m³ en période normale et 90 m³ durant les périodes chaudes où le fonctionnement des quatre tours est nécessaire.
[INB160-11] Les eaux usées épandues après traitement respectent les limites suivantes :

PARAMÈTRES	CONCENTRATIONS maximales (mg/l)	RENDEMENT MINIMUM à atteindre
DCO	300	60 %
DBO5	35	60 %
MEST	100	50 %