Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au quatrième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « et assure leur gestion » sont supprimés.