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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)


La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.