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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-466 du 10 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions)


La Société France Télévisions est condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
L'émission L'Après Tour diffusée le 12 juillet 2011 par France 2 comportait une séquence présentant, en termes laudatifs et complaisants, une marque de pneus de vélo. Cette séquence a constitué une publicité clandestine en faveur des produits présentés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose donc la lecture de ce communiqué et rappelle que toutes les chaînes de télévision sont tenues de se conformer à l'interdiction de toute publicité clandestine ».