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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-460 du 3 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société BFM TV)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-460 du 3 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société BFM TV)


La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.