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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-460 du 3 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société BFM TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-460 du 3 juillet 2012 portant sanction à l'encontre de la société BFM TV)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société BFM TV, à titre de sanction, la suspension de toutes séquences publicitaires de 18 heures à 19 heures le lundi et le mardi de la deuxième semaine suivant celle de la notification de la présente décision.