Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2012 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire))
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2012 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.