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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1009 du 29 août 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1009 du 29 août 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
5 528 927

5 528 927

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 907 777

4 907 777

Stratégie économique et fiscale

305

621 150

621 150

Totaux


5 528 927

5 528 927

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
5 528 927

5 528 927

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 528 927

5 528 927

Totaux


5 528 927

5 528 927

Dont titre 2.