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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
624 900

624 900

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

624 900

624 900

Totaux


624 900

624 900

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
624 900

624 900

Liens entre la nation et son armée

167

624 900

624 900

Totaux


624 900

624 900

Dont titre 2.