Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)

Le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.